Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
C A M P U S DE NORMANDIE
Numéro de dépôt :
92439700
Date de dépôt :
23/10/1992
Lieu de dépôt :
ROUEN
Présentation de la marque C A M P U S DE NORMANDIE
Déposée le 23 octobre 1992 par DUPE Françoise épouse MARTINI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROUEN), la marque française « C A M P U S DE NORMANDIE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DUPE Françoise épouse MARTINI a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 décembre 1995 - Rejet total n°194893 - Publication le 11 déc. 1992 au BOPI 1995-12-18